Industria alimentaria

Le cabinet M&B Avocats / M&B Abogados est à la disposition de tous les acteurs du secteur de l’agroalimentaire, de la production à la transformation en passant par la distribution.

Notre équipe d’avocats propose un accompagnement juridique adapté aux particularités complexes de cette industrie. Que ce soit en matière de gestion des contrats commerciaux ou de protection de la propriété intellectuelle, nous vous accompagnons pour naviguer sereinement dans un cadre juridique en perpétuelle mutation.

En collaboration étroite avec nos clients, notre approche repose sur une expertise rigoureuse, pragmatique et orientée vers des résultats concrets.

  • Propriété intellectuelle :

    protection et gestion des marques, brevets, recettes exclusives, et indications géographiques protégées (IGP) pour garantir la reconnaissance et la valorisation des produits agroalimentaires.

  • Négociation de contrats :

    rédaction et négociation de contrats de fourniture et de distribution assurant une transparence juridique entre producteurs, transformateurs et distributeurs.

  • Concurrence et distribution :

    conseil sur la distribution sélective, les accords avec les grandes enseignes et gestion des risques de pratiques commerciales déloyales.

  • Droit du travail et gestion des ressources humaines :

    assistance pour la mise en conformité avec les exigences françaises ou espagnoles en matière de droit du travail.

  • Gestion des litiges contractuels :

    représentation dans des litiges commerciaux, qu’ils concernent la livraison, la qualité des produits ou tous différends contractuels avec les partenaires commerciaux.

  • Structuration de partenariats :

    assistance dans la création de joint-ventures, d’alliances stratégiques et de partenariats franco-espagnols, notamment dans la transformation et la commercialisation de produits agroalimentaires.

Track record

Nous avons accompagné un groupe français spécialisé dans les huiles essentielles dans le cadre de la négociation juridique de la documentation lui ayant permis de constituer une joint-venture spécialisée dans l’aromathérapie.

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