Salud e industria farmacéutica

Notre cabinet d’avocats accompagne les entreprises de la santé et de l’industrie pharmaceutique dans la gestion des enjeux juridiques liés à la recherche et développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits pharmaceutiques aussi bien qu’à la gestion d’établissements de santé.

Nous proposons des solutions adaptées aux spécificités de ce secteur, et aidons nos clients à naviguer efficacement dans un environnement réglementaire en constante évolution.

Que vous soyez un laboratoire pharmaceutique, un fabricant de dispositifs médicaux, ou un prestataire de services de santé, notre objectif est de vous permettre de vous concentrer sur l’amélioration de la qualité des soins et l’innovation, tout en garantissant la conformité juridique de vos activités et la gestion des risques associés que ce soit en France ou en Espagne.

  • Conseil sur la réglementation des autorisations de mise sur le marché (AMM)

  • Protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques, secrets commerciaux)

  • Gestion des données de santé (conformité RGPD)

  • Négociation de contrats de distribution et partenariats R&D

  • Assistance pour la mise en conformité avec les normes sanitaires et éthiques

  • Gestion des litiges liés à la responsabilité des produits pharmaceutiques

  • Accompagnement sur les opérations de fusion-acquisition dans le secteur

  • Assistance sur la conformité réglementaire transfrontalière France-Espagne

Track record

  • Nous avons conseillé un groupe français fabricant de cabines de soins médicaux pour des consultations médicales non-présentielles, dans la mise en œuvre d’un accord de distribution avec un groupe espagnol.  

 

  • M&B a accompagné un groupe français de distribution de prothèses et de facettes dentaires dans l’acquisition d’une société espagnole du même secteur. 

 

  • Notre cabinet a assisté un client français dans le cadre de l’audit et de la négociation de la documentation juridique lui ayant permis d’acquérir 100% du capital social et des droits de vote d’une société spécialisée dans la fourniture de matériel dentaire en Gironde.  

 

  • Nous avons conseillé un groupe français dans la constitution d’une joint-venture pour le développement d’un dispositif médical destiné aux personnes âgées isolées. 

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